Vérifier votre capacité à émettre des reçus fiscaux

La réduction d'impôt n'est pas systématique et dépend de votre statut en tant que créateur du projet, ainsi que de la nature du projet. Elle se matérialise par votre capacité à émettre des reçus fiscaux en échange des dons que vous recevez.

En règle générale, vous l'êtes si vous respectez l'ensemble de ces conditions :
  • vous êtes une association ou un organisme d’intérêt général, ou une fondation, ou une association reconnue d’utilité publique ;
  • votre association ou votre organisme est d’intérêt général ;
  • votre association ou votre organisme a une gestion désintéressée ;
  • les contreparties proposées sur votre projet on la nature d'un don et pas d'un achat.
Si vous avez des doutes sur le fait que les dons reçus ouvrent droit à une réduction d’impôt, nous vous recommandons de contacter votre correspondant fiscal
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