La propriété intellectuelle de votre projet KissKissBankBank

Les contributions à votre projet sont des dons "désintéressés" et pas des investissements. Vous ne cédez donc pas de parts ou de droits aux personnes qui y contribuent. À condition que votre création soit une oeuvre originale dont vous êtes l'auteur, vous bénéficiez de la protection des droits d'auteurs.

Concernant les éléments que vous publiez sur votre page projet, vérifiez que vous respectez bien les droits d'auteurs et que vous êtes en droit de les utiliser.

Si ce n'est pas le cas, vous disposez des solutions suivantes :

- obtenir la cession des droits d'auteur auprès du créateur de l'élément en question (solution payante)

- obtenir une licence de reproduction / exploitation / diffusion auprès du créateur (solution payante ou gratuite)

- obtenir une autorisation d'utiliser l'élément en question à titre gratuit auprès du créateur (solution gratuite). Dans l'hypothèse où vous auriez diffusé sur votre page projet des éléments de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans autorisation, nous serions obligés de retirer cet élément dès réception d'une requête en ce sens de la part du créateur de l'élément, qui s'avèrerait fondée.

0%
0%