Voici la liste des justificatifs demandés ainsi que les types de documents acceptés.

Une photo (pas de scan) de la pièce d’identité en cours de validité du/de la représentant·e légal·e parmi

✅ Carte Nationale d’Identité (recto/verso)
✅ Passeport (pages 3 et 4)
✅ Carte de séjour

La date de validité de votre carte d'identité française est prolongée de 5 ans si celle-ci vous a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Vérifiez que votre document est parfaitement lisible, qu'il n'est pas coupé ou flou

Les statuts à jour de l'entreprise

✅ Ils doivent être datés et signés.

Un extrait KBIS

✅ KBIS daté de moins de moins 3 mois.
✅ Une preuve de l’enregistrement de la société au Registre du Commerce et des Sociétés est également valable en cas de création d'entreprise.

La liste des bénéficiaires ultimes de l'entreprise (UBO)

Elle concerne les personnes détenant directement ou indirectement 10% des actions de la société. Les copies des pièces d’identité des bénéficiaires ultimes de la société sont également demandées.

Un Relevé d’Identité Bancaire

✅ Un RIB officiel ou un document édité par la banque où apparaît la raison sociale (identique à la preuve d'enregistrement), ainsi que l’IBAN et le BIC du compte bancaire.

Quels documents fournir pour autoriser le transfert des fonds ?

Quel est le statut du créateur du projet ?